CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’inscription à des prestations encadrées par le Bureau Montagne Caminam implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ART. 1 – INTERVENANTS
Le Bureau Montagne Caminam propose pour le compte d’accompagnateurs en montagne indépendants, l’encadrement et l’enseignement de la randonnée en montagne. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des accompagnateurs en montagne diplômés d’état (B.E.E.S) répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, cartes professionnelles).
ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en réservant directement sur le site www.caminam.fr ou en vous adressant directement au Bureau Montagne Caminam par mail : caminamossau@gmail.com ou par téléphone au +33 6 47 50 17 21
ART. 3 – PRIX
Les tarifs du Bureau Montagne Caminam sont présentés sur le site Internet.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un accompagnateur en montagne diplômé d’état et tous les éléments indiqués dans « inclus dans l’offre » dans la présentation des activités.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé directement à l’attention du Bureau Montagne Caminam. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire pour la vente en ligne, chèque, chèque vacances, virement bancaire ou espèces.
ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).
Le Bureau Montagne Caminam n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de sortie qu’il souhaite réaliser.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer l’accompagnateur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Le Bureau Montagne Caminam est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité du Bureau Montagne Caminam et de l’accompagnateur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (altitude, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les professionnels (accompagnateurs en montagne) et le Bureau Montagne Caminam ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
– Annulation d’une réservation à plus de 7 jours : remboursement total versé sauf frais bancaires liés au paiement en ligne
– Annulation d’une réservation à moins de 7 jours : 30% du prix total est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 2 jours : 100% du prix total est conservé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, le Bureau Montagne Caminam peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir le Bureau Montagne Caminam de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DU BUREAU MONTAGNE CAMINAM
8.1 – Annulation
Les accompagnateurs en montagne du Bureau Montagne Caminam se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, nivologie …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 – Exclusion
Les accompagnateurs en montagne du Bureau Montagne Caminam se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les accompagnateurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
Le Bureau Montagne Caminam s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (cartes professionnelles, assurances, diplômes des encadrants, etc.)
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et l’accompagnateur encadrant l’activité.
ART 11. BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par du Bureau Montagne Caminam, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (précisé sur www.caminam.fr), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie à l’accompagnateur en charge de la sortie.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Bureau Montagne Caminam – +33 6 47 50 17 21 – courriel : caminamossau@gmail.com
2 Carreròt d’en haut – 64440 LARUNS
Syndicat Professionnel à vocation local – SIREN 89886079600017
Membre du Syndicat national des Accompagnateurs en Montagne